Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 2ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Examen des amendements, amendement 80

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 80 me semble d'une application difficile, mais je demanderais volontiers l'avis du Gouvernement.

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