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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 319
Yves Daudigny, rapporteur général :L'amendement n° 319 présenté par le Gouvernement exclut les PEL, les PEA et l'épargne salariale du champ d'application de l'article 8 et harmonise les modalités de l'acompte versé en cours d'année pour chaque contribution ou prélèvement social.
