Intervention de Isabelle Debré

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements

Cet amendement nous paraît insuffisant dans la mesure où l'assurance-vie demeure soumise au taux de taxation maximal.

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