Intervention de Yves Daudigny

Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 231

Photo de Yves DaudignyYves Daudigny, rapporteur général :

L'amendement n° 231 vise à permettre de cumuler la prise en charge d'un abonnement de transports en communs et d'un abonnement à un système public de location de vélos dans le cadre de la participation de l'employeur aux frais de déplacement domicile-travail. Si l'intention me paraît louable, cette mesure représenterait une charge supplémentaire pour l'employeur en même temps qu'une perte de recettes pour la sécurité sociale. En conséquence, j'y suis défavorable.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion