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Intervention de Yves Daudigny
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
Yves Daudigny, rapporteur général :Les amendements identiques n° 234 et 274 proposent de créer une contribution additionnelle à la taxe spéciale sur les huiles de palme, de palmiste et de coprah. Puisqu'une mission sur la fiscalité comportementale est en cours dans le cadre de la Mecss, et dans la mesure où la loi de santé publique annoncée devrait permettre de traiter cette question, je propose un avis de sagesse sur ces amendements.
