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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de René-Paul Savary
Commission des affaires sociales — Réunion du 12 novembre 2013 : 3ème réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements
René-Paul Savary :Il serait plus logique que les cotisations sociales portent sur les seuls revenus des élus et non sur l'ensemble des frais.
