Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 260

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

L'amendement n° 260 vise à rétablir la contribution des entreprises ayant exposé leurs salariés à l'amiante. On peut en effet regretter la suppression de cette contribution tout en reconnaissant qu'elle était difficile à recouvrir. Il serait utile, à tout le moins, de connaître la position du Gouvernement sur le sujet. Je vous propose donc d'émettre un avis de sagesse.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion