Intervention de Jean-Pierre Godefroy

Commission des affaires sociales — Réunion du 13 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements, amendement 219

Photo de Jean-Pierre GodefroyJean-Pierre Godefroy, rapporteur :

Je vous propose d'émettre un avis favorable à l'amendement n° 219 qui propose de défiscaliser les indemnités journalières versées par la sécurité sociale aux accidentés du travail. Il s'agit d'un amendement que je présente chaque année au moment de l'examen de la loi de finances.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion