Intervention de Annie David

Le Gouvernement ayant demandé une seconde délibération du Sénat sur la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014, la commission va examiner les dix-huit amendements qu'il a déposés. Certains de ces amendements visent à rétablir des articles supprimés, d'autres à supprimer des articles que le Sénat a adoptés. Ils feront l'objet d'un seul vote en séance publique. Je regrette le recours à ce procédé. Il me paraît souhaitable qu'en commission au moins, nous puissions débattre sur chacun de ces amendements, d'autant que certains d'entre eux méritent des éclaircissements, leur objet n'étant pas cohérent avec leur dispositif.