Intervention de Yves Daudigny

Les représentants des différents groupes politiques ont pu exprimer en séance publique leur sentiment sur la procédure mise en oeuvre par le Gouvernement. La réunion de notre commission n'a qu'un seul objet : déterminer si nous sommes favorables ou non à l'ensemble des amendements que le Gouvernement soumet, dans le cadre d'un vote unique, à la seconde délibération. Ces amendements visent à rétablir le texte adopté par l'Assemblée nationale modifié par les amendements adoptés par le Sénat et auxquels le Gouvernement a donné un avis favorable.