Intervention de Alain Milon

Le procédé utilisé par le Gouvernement revient à dénier le vote d'une majorité qui, pour être sans doute circonstancielle, n'en est pas moins la majorité de notre assemblée. Certes, ce procédé avait déjà utilisé par les précédents gouvernements dans d'autres circonstances ; il portait cependant sur quelques articles et non sur l'ensemble d'un texte comme c'est le cas aujourd'hui. Puisque chacun a pu exprimer sa position sur ce texte, je pense que nous pouvons nous prononcer par un seul vote.