Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 14 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 — Suite de l'examen des amendements en vue d'une seconde délibération

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

Puisque tel semble être le souhait majoritaire, nous nous prononcerons globalement sur l'ensemble des amendements. Je précise néanmoins que onze d'entre eux visent à rétablir ou réécrire des articles, cinq sont des demandes de suppression et deux tableaux viennent modifier les équilibres généraux. Je souligne à nouveau qu'il existe des incohérences dans la rédaction de certains objets, qui traduisent certainement la précipitation avec laquelle ces amendements ont été rédigés.

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