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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15 ter nouveau, amendement 109
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 109, présenté par M. Milon, Mmes Boog et Bruguière, M. Cardoux, Mme Cayeux, M. de Raincourt, Mme Debré, M. Dériot, Mme Deroche, M. Gilles, Mmes Giudicelli et Hummel, M. Husson, Mme Kammermann, MM. Laménie, Longuet et Pinton, Mme Procaccia et M. Savary, est ainsi libellé :
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La parole est à M. Alain Milon.
