Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15 ter nouveau, amendement 187

Madame Pasquet, l'amendement n° 187 est-il maintenu ?

Ecrire un commentaire

Inscription
Nom d'utilisateur
Email

Connexion
Nom d'utilisateur ou Email
Mot de passe

M'alerter par email lorsque quelqu'un réagit à mon commentaire

Questions fréquentes — Données — API — NosDéputés.fr — Mentions légales — Contact