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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 15 ter nouveau, amendement 67
Jean-Claude Carle, président :En conséquence, l’amendement n° 67 n’a plus d’objet.
Je mets aux voix l'article 15 ter, modifié.
