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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 225
Jean-Claude Carle, président :Je mets aux voix l’amendement n° 225 rectifié bis.
J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe UDI-UC.
Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
