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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 17
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 57 :
Le Sénat a adopté. §
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17.
