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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Articles additionnels après l'article 17, amendement 230
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° 230, présenté par Mme Jouanno, est ainsi libellé :
Après l’article 17
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
À la deuxième ligne de la deuxième colonne du tableau constituant le deuxième alinéa de l’article 575 A du code général des impôts, le nombre : « 64, 7 » est remplacé par le nombre : « 66, 2 ».
La parole est à Mme Chantal Jouanno.
