Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 19 et annexe C, amendement 327

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L'amendement n° 327, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :

Alinéa 2, tableau

Rédiger ainsi ce tableau :

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