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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 21 et annexe B, amendement 329
Jean-Claude Carle, président :Voici le résultat du scrutin n° 58 :
Le Sénat a adopté.
En conséquence, l’article 21 est supprimé et l’amendement n° 329 n’a plus d’objet.
Cependant, pour la bonne information du Sénat, j’en rappelle les termes.
L'amendement n° 329, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Annexe B
I. - Alinéa 33, tableau
Rédiger ainsi ce tableau :
