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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 25, amendement 194
Jean-Claude Carle, président :Je suis en effet saisi de trois autres amendements présentés par M. Watrin, Mmes Cohen et David, M. Fischer et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
L'amendement n° 194 est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 30 avril 2014, un rapport évaluant l’opportunité d’une réunification de la Caisse autonome nationale de sécurité sociale dans les mines et de l’Agence nationale pour la garantie des droits des mineurs.
L'amendement n° 195 est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
... – Il est créé une conférence annuelle réunissant les représentants des agences régionales de santé, de la conférence régionale de santé des mineurs et du régime minier ainsi que les parlementaires des territoires miniers, chargée d’analyser les perspectives financières du régime et de proposer les mesures nécessaires à la consolidation de l’offre de soins du régime ouverte à toute la population.
L'amendement n° 196 est ainsi libellé :
Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé :
… – Les pharmacies du régime minier sont ouvertes aux ressortissants du régime général.
Veuillez poursuivre, monsieur Watrin.
