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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Seconde délibération
Jean-Claude Carle, président :En application de l’article 47 bis-1A de notre règlement, le Gouvernement demande donc au Sénat qu’il soit procédé à une seconde délibération des articles 8 A, 8, 9, 10, 10 bis, 12 ter, 12 quater, 15, 15 bis A, 15 ter, 17 bis, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24.
La seconde délibération est de droit lorsqu’elle est demandée par le Gouvernement.
Conformément à l’article 43, alinéa 5, de notre règlement, « lorsqu’il y a lieu à seconde délibération, les textes adoptés lors de la première délibération sont renvoyés à la commission, qui doit présenter un nouveau rapport ».
Madame la présidente, de combien de temps la commission des affaires sociales souhaite-t-elle disposer ?
