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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 12 quater, amendement 7
Jean-Claude Carle, président :Le Sénat a précédemment adopté l’article 12 quater dans cette rédaction :
Au II bis de l’article L. 137-11 du code de la sécurité sociale, le mot : « huit » est remplacé par le mot : « cinq ».
L'amendement n° A-7, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
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