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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 20 et annexe C, amendement 13
Jean-Claude Carle, président :L’article 20 a été rejeté par le Sénat et se trouve de la sorte supprimé.
L'amendement n° A-13 rectifié, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
A. – Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
I. – Pour l’année 2014, sont approuvés les prévisions de recettes, réparties par catégorie dans l’état figurant en annexe C à la présente loi, et le tableau d’équilibre des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale :
