Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 20 et annexe C
Jean-Claude Carle, président :Maladie
Vieillesse
Famille
Accidents du travail maladies professionnelles
Régime général
Cotisations effectives
Cotisations prises en charge par l'État
Cotisations fictives d'employeur
Contribution sociale généralisée
Impôts, taxes et autres contributions sociales
Transferts
Produits financiers
Autres produits
Recettes
Les montants figurant en total par branche et par catégorie peuvent être différents de l’agrégation des montants détaillés du fait des opérations réciproques (notamment transferts).
III. – Recettes, par catégorie, des organismes concourant au financement des régimes obligatoires de base de sécurité sociale
Exercice 2014
