Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Article 24

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Le vote sur les amendements du Gouvernement n° A-1, A-2, A-3, A-4, A-5, A-6, A-7, A-8, A-10, A-9, A-18, A-11 rectifié, A-12 rectifié, A-13 rectifié, A-14, A-15, A-16 et A-17, ainsi que sur les articles 8 A, 8, 9, 10, 10 bis, 12 ter, 12 quater, 15, 15 bis A, 15 ter, 17 bis, 18, 19, 20, 21, 22, 23 et 24, qui font l’objet de la seconde délibération, est réservé.

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