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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 14 novembre 2013 à 9h45
Financement de la sécurité sociale pour 2014 — Vote sur la seconde délibération et sur l'ensemble de la troisième partie
Jean-Claude Carle, président :Personne ne demande plus la parole ?...
Je mets aux voix, par un vote unique, les articles modifiés par les amendements soumis à la seconde délibération, ainsi que l’ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014.
En application de l’article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit.
Il va y être procédé dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.
Le scrutin est ouvert.
