Intervention de François Fortassin

Ma question concerne l’un des principaux sujets stratégiques et géopolitiques du moment : le programme nucléaire iranien.

Monsieur le ministre, une grande partie de la presse internationale pointe la responsabilité de la France dans l’échec des négociations de Genève, qui serait dû selon elle à son intransigeance. Qu’en est-il en réalité ? Que s’est-il passé dimanche à Genève ? Pourquoi la France s’est-elle opposée au projet d’accord, qui était sur le point d’aboutir, entre l’Iran et les six grandes puissances sur ce dossier très sensible ?

Après plus de dix années de crise à propos du nucléaire militaire iranien, une solution paraissait à portée de main et un accord sur le point d’être conclu : l’Iran s’engageait à cesser d’enrichir son uranium à 20 %, seuil critique pour fabriquer une arme nucléaire, en échange d’un assouplissement provisoire et réversible des sanctions qui étranglent son économie.

Si nos informations sont exactes, la France aurait exigé davantage de garanties concernant l’usine d’Arak, qui utilise du plutonium, combustible indispensable à la fabrication de l’arme nucléaire. En outre, la France aurait souhaité des garanties sur la neutralisation du stock actuel d’uranium enrichi à 20 % et, plus largement, sur le programme d’enrichissement.

En d’autres termes, la France aurait considéré que l’accord qui se dessinait n’était pas de nature à empêcher l’Iran de poursuivre sa marche vers la bombe atomique. Est-ce bien cela, monsieur le ministre ? Dans ce cas, pourquoi seule la France a-t-elle fait cette lecture du texte ?

Monsieur le ministre, comme vous, nous sommes opposés à la nucléarisation militaire d’une puissance régionale comme l’Iran, avec les risques d’une flambée de la prolifération nucléaire que cela pourrait entraîner au Moyen-Orient. Comme vous, nous appelons au respect des règles internationales en matière de non-prolifération des armes nucléaires.

Toutefois, il est indispensable de parvenir à un accord avec l’Iran lors de la reprise des négociations, le 20 novembre prochain. Votre homologue américain, John Kerry, a déclaré récemment : « il y aura un bon accord ou il n’y en aura pas ». Le Premier ministre israélien a ajouté qu’« un mauvais accord pourrait déboucher sur une guerre ».

Monsieur le ministre, ma question est simple : qu’est-ce qu’un « bon accord » ? Peut-il y avoir un bon accord pour toutes les parties, en particulier l’Iran, la France et les États-Unis ? §