Intervention de Frédérique Espagnac

Ma question s'adresse à Mme la ministre de la réforme de l'État, de la décentralisation et de la fonction publique.

Le Gouvernement a décidé de mettre en place quelque 200 mesures de simplification administrative. Après le pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, cette nouvelle dimension de l’action gouvernementale permettra de redonner de la force à notre service public et à notre appareil productif.

En allégeant les démarches des particuliers et des entreprises, nous répondons à une demande très ancienne. La production de normes en France n’est plus maîtrisable autrement que par un choc de simplification. Le Président de la République l’avait affirmé lui-même le 28 mars dernier.

Ce choc de simplification va influer sur la vie quotidienne de tous les Français, sur celle des chefs d’entreprise, des élus, des fonctionnaires. Notre majorité contribue aujourd’hui à faire évoluer les pratiques pour plus de croissance, de compétitivité et d’emploi.

Les Français veulent des services publics efficaces et compréhensibles. L’action publique a besoin de clarté, de lisibilité et d’efficacité.

Sous la présidence de Nicolas Sarkozy, plus de 260 lois ont été votées, dont 25 % des dispositions n’ont jamais été appliquées. Nous démontrons aujourd’hui la volonté et l’efficacité de notre majorité en matière de réforme et de simplification.

Engagé en avril par le biais d’une ordonnance comportant huit mesures ayant pour objet de simplifier les démarches dans les secteurs de l’immobilier et de l’urbanisme d’entreprise, ce « choc » est devenu l’une des priorités du Gouvernement, conforté dans sa volonté par le rapport Mandon, remis le 1er juillet dernier, qui vise à supprimer, d’ici à 2016, 80 % des coûts liés à la complexité administrative supportés par les entreprises.

Deux grandes lois tendant à simplifier les règles applicables à la construction de logements et les relations entre les citoyens et l’administration ont été adoptées en juillet et en octobre derniers et publiées hier au Journal officiel. Deux autres textes, relatifs à la simplification de la vie des entreprises et à la relation des citoyens à la justice, seront examinés dans les semaines à venir. Un comité de suivi veillera à l’application de ces mesures.

Madame la ministre, pouvez-vous nous donner des précisions, ainsi qu’aux Français qui nous regardent, concernant la mise en œuvre de ce choc de simplification et les mesures que le Gouvernement compte prendre pour aller encore plus loin dans cette démarche visant à libérer les énergies de notre pays, à favoriser les créateurs, l’innovation, ainsi que le processus de création de richesse et d’emplois ? §