Intervention de Françoise Férat

Ma question porte sur l’avancement du projet de rénovation du commissariat de police d’Épernay, dans la Marne. Celui-ci est hébergé dans une bâtisse du XIXe siècle dont l’état de conservation ne permet plus aux fonctionnaires de travailler et de recevoir les usagers dans de bonnes conditions. Sa vétusté donne depuis trop longtemps une image peu flatteuse de la police nationale dans notre secteur, malgré les efforts entrepris par les agents. De plus, en raison de la configuration du commissariat, le public ne bénéficie pas de la confidentialité nécessaire lors d’un dépôt de plainte.

Certes, en 2010, des travaux d’électricité, de rénovation de sols et de murs, ainsi que la réhabilitation de l’escalier, ont été effectués en urgence. Mais, en 2012, de nouveaux incidents sont survenus, avec l’apparition d’une excavation dans la cour et la rupture des canalisations du système de chauffage.

Même si la restauration du linteau d’une fenêtre est envisagée cette année, cela ne suffira pas, madame la ministre : il faut davantage que de simples opérations de réparation et de colmatage. Ce dossier doit être prioritaire sur la zone du secrétariat général pour l’administration de la police de Metz.

Le personnel de police se trouve contraint de travailler dans des conditions difficiles, voire dangereuses. Nous sommes conscients de la situation délicate des finances publiques, mais il faut savoir que, aujourd’hui, un organisme logeur et un opérateur de bâtiment et travaux publics se proposent d’assurer la reconstruction du commissariat moyennant un loyer, dans le cadre d’un partenariat public-privé. L’État étant propriétaire d’un terrain jouxtant l’actuel commissariat, il serait aisé de créer un nouvel hôtel de police dans la cour actuelle sans altérer la continuité du service public. Ensuite, l’administration pourrait disposer librement de l’emprise du bâtiment obsolète.

Vos services ont estimé en 2012 le coût de l’extension-réhabilitation du commissariat actuel à 6, 7 millions d’euros. Le coût d’une reconstruction complète sur un terrain appartenant à l’État était, quant à lui, estimé à environ 7 millions d’euros en 2010.

Cette solution aurait l’avantage de mettre à la disposition de la police un outil adapté aux contraintes de service et de permettre la réalisation d’une structure répondant aux exigences environnementales les plus récentes, dans la perspective de la transition énergétique.

Le Gouvernement s’est engagé devant l’Assemblée nationale, fin décembre 2012, à traiter ce dossier avec la plus grande attention et à examiner sa faisabilité dans le cadre de la prochaine programmation triennale.

Les élus locaux sont attentifs à ce projet et sont mobilisés pour faciliter la recherche de solutions. C’est pourquoi je vous demande aujourd’hui quelle est la position du Gouvernement, notamment au regard des études du secrétariat général pour l’administration de la police de Metz, quant à la rénovation ou à la reconstruction du commissariat d’Épernay dès 2014.