Intervention de Pierre Camani

Je remercie le rapporteur pour son rapport détaillé. Je voudrais rappeler que cette mission ne représente que 5 % des crédits globaux dédiés à l'aménagement du territoire. Elle s'inscrit dans un contexte budgétaire difficile, et quelle que soit la majorité, nous aurions été confrontés aux mêmes difficultés. Cette mission intervient à un moment charnière de la politique d'aménagement du territoire avec la mise en place de la nouvelle génération des programmes opérationnels européens et des nouveaux contrats de plan État-région. Je forme le voeu que ces contrats soient un outil de résorption des inégalités infrarégionales. Nous sommes également confrontés à un changement d'approche dans les outils opérationnels qui permettra à travers une réflexion approfondie et partagée de définir une politique tournée vers l'égalité des territoires. Ce moment charnière se concrétise par la création du Commissariat général à l'égalité des territoires, qui regroupe la DATAR, l'agence nationale de la cohésion sociale et de l'égalité des chances et le secrétariat général du comité interministériel des villes. Ce nouvel outil devrait permettre d'éviter l'opposition entre urbain et rural qui était observée précédemment. Grâce à cet outil, l'État pourra concevoir des politiques territoriales de manière plus globale et plus cohérente. La loi de mobilisation des régions pour la croissance et l'emploi et de promotion de l'égalité des territoires devrait permettre de lutter contre le creusement des inégalités territoriales avec une nouvelle politique d'accès aux services publics et la mise en place des schémas départementaux de l'accès aux services publics. J'ai demandé hier à la ministre que mon département fasse partie des départements expérimentateurs dans la mise en oeuvre de ces schémas. Cette loi inclut également des dispositions en matière d'aménagement numérique du territoire.

Nous observons certes une diminution des crédits. Néanmoins, je relève l'engagement du gouvernement sur le développement du numérique avec la feuille de route numérique et le plan très haut débit. L'engagement de l'État suit un triptyque. Il n'y a pas d'engagement de l'État dans les zones denses dans lesquelles les opérateurs investissent directement. Un engagement conjoint de l'État, des collectivités territoriales et des opérateurs a lieu dans les zones moins denses. Dans les territoires les moins denses, un engagement de l'État très fort, jusqu'à 62%, avec les collectivités territoriales se met en place. Une nouvelle politique est donc mise en oeuvre qui permettra de lutter efficacement contre la fracture numérique.

La ministre n'est pas opposée à une meilleure compétitivité des territoires mais à une compétition entre ces territoires, point de vue que je partage. Nous nous battons tous pour développer la compétitivité des territoires. Elle s'organise sur la question du numérique, de l'aménagement des infrastructures, de la lutte contre la désertification médicale. Les pactes territoriaux de santé, qui sont insuffisants, sont utiles pour progresser sur ce point. Il est nécessaire également d'organiser la mise en place des maisons pluridisciplinaires de santé pour que le maillage territorial soit cohérent et efficace. Nous pourrions prendre exemple sur le Lot-et-Garonne dans lequel la commission départementale de la démographie médicale organise l'implantation de ces maisons de santé en relation avec les professionnels et appuyée par des financements publics.