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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Rémy Pointereau
Commission du développement durable, des infrastructures, de l'équipement et de l'aménagement du territoire — Réunion du 19 novembre 2013 : 1ère réunion
Loi de finances pour 2014 — Mission « politique des territoires » - examen du rapport pour avis
Rémy Pointereau, rapporteur :Sur l'écotaxe, la réponse appartient au gouvernement. Je ne pense pas que l'écotaxe devait abonder les contrats de plan État-région.
