Intervention de Jean Arthuis

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 20 novembre 2013 : 3ème réunion
Mesures de simplification et de sécurisation de la vie des entreprises — Examen du rapport pour avis

Photo de Jean ArthuisJean Arthuis :

La complexité du bulletin de paie révèle sans doute l'excellence de la cogestion... La multiplicité des organismes est à l'origine de cette difficulté, comme c'est le cas pour les primes des militaires. L'article 14 donne au représentant de l'État dans le département une autorisation « à titre expérimental, dans un nombre limité de régions ». Pourquoi une telle restriction ? Si l'on expérimente, il faut avoir de l'audace !

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion