Intervention de Dominique de Legge

Pour ma part, je m’attarderai sur l’effort de maîtrise de la dépense publique en reprenant la déclaration récente de M. le Premier ministre, pas plus tard qu’avant-hier, au Congrès des maires : « Dans les quatorze milliards d’euros d’économies que nous faisons pour le budget 2014, l’État en supporte sept milliards et demi, la sécurité sociale assumera de son côté des réductions de dépenses de six milliards d’euros et puis, en ce qui concerne les collectivités locales, tous les niveaux, c’est vrai, c’est un milliard et demi ».

Or qu’en est-il des véritables contributions respectives de l’État et des collectivités locales ?

Les dépenses totales de l’État en 2013, hors charge de la dette et contribution au compte d’affectation spéciale « Pensions », ou CAS Pensions, qui intègrent les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales et de l’Union européenne, se sont élevées à 279, 8 milliards d’euros. Vous affichez 278, 4 milliards pour 2014, soit une diminution de 1, 4 milliard d’euros.

Mais à y regarder de plus près, on s’aperçoit que les dépenses du budget général passent de 204, 4 milliards à 203, 9 milliards d’euros, soit une diminution de 0, 6 milliard, quasiment annulée par une augmentation des sommes destinées à l’Union Européenne, tandis que les prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales passent de 55, 7 milliards en 2013 à 54, 3 milliards d’euros en 2014, soit 1, 4 milliard de moins. Ce document budgétaire apporte donc la démonstration que l’effort est exclusivement porté par les collectivités territoriales.

Vos économies sont virtuelles, car elles sont estimées sur des hausses tendancielles. En revanche, le seul poste pour lequel les économies sont bien réelles, c’est celui des transferts au profit des collectivités territoriales. Si je suivais votre raisonnement fondé sur les hausses tendancielles, ce ne serait pas de 1, 5 milliard d’euros que seraient pénalisées les collectivités territoriales, mais bien de 2, 2 milliards d’euros.

Nous avons toujours dit que les collectivités territoriales ne pourraient pas s’exonérer de participer à l’effort de limitation de la dépense publique.

Mais je rappelle à mon tour que, lorsque le gouvernement Fillon avait demandé un effort de 200 millions d’euros aux collectivités dans le cadre de la loi de finances pour 2012, nombre de nos collègues avaient poussé des cris d’orfraie et s’y étaient unanimement opposés.

Mme Bricq, alors rapporteur général, aujourd’hui ministre du Gouvernement, avait ainsi déclaré au Sénat le 22 novembre 2011 : « Pour nous, il n’y a pas lieu que les collectivités territoriales contribuent, au-delà du gel de l’enveloppe normée, à l’effort supplémentaire de réduction des dépenses de l’État. »