Intervention de Dominique de Legge

S’agissant des recettes, la hausse de la fiscalité se traduit par des recettes moindres que prévu, et vous devez revoir à la baisse vos estimations pour 2013. Vous avez annoncé une moindre rentrée fiscale de 5, 5 milliards d’euros, monsieur le ministre. La vérité, c’est que le manque à gagner sera de 2, 6 milliards d’euros sur l’impôt sur le revenu, de 3, 8 milliards d’euros sur l’impôt sur les sociétés et de 5, 6 milliards d’euros sur la TVA.

Ces chiffres figurent dans l’excellent rapport de François Marc et confirment l’estimation de Gilles Carrez, selon lequel ce manque à gagner atteindrait 11 milliards d’euros.

Par conséquent, qu’il s’agisse des prévisions de recettes ou des prévisions de dépenses, ce projet de budget est manifestement insincère, car il repose sur des hypothèses fausses, et des déclarations contradictoires.

Parce que vous devez à la représentation nationale un budget de vérité, et que le Parlement doit à nos concitoyens et contribuables un budget lisible sur des objectifs clairs, nous demandons le renvoi de ce texte à la commission. §