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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 22 novembre 2013 à 10h30
Gestion et conservation des scellés judiciaires — Discussion d'une question orale avec débat
Jean-Claude Carle, président :Nous en avons terminé avec cette question orale avec débat sur la gestion et la conservation des scellés judiciaires.
Mes chers collègues, l'ordre du jour de ce matin étant épuisé, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente.
La séance est suspendue.
