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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 6, amendement 471
Jean-Léonce Dupont, président :La commission et le Gouvernement ont déjà indiqué qu’ils étaient défavorables à cet amendement.
Je mets aux voix l’amendement n° I-471.
