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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Article 6 bis nouveau
Jean-Léonce Dupont, président :Voici le résultat du scrutin n° 72 :
Le Sénat n'a pas adopté.
Je mets aux voix l'article 6 bis.
