Intervention de Jean-Léonce Dupont

L'amendement n° I-1, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :

I. - Alinéa 3

Rédiger ainsi cet alinéa :

1° Le a est abrogé ;

II. - Après l'alinéa 4

Insérer deux alinéas ainsi rédigés :

3° Le c est ainsi rédigé :

« c) Matières fertilisantes ou supports de culture d’origine organique agricole autorisées à la vente dans les conditions prévues à l’article L. 255-2 du code rural et de la pêche maritime. » ;

La parole est à M. le rapporteur général.