Intervention de Jean-Léonce Dupont

Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater, amendement 183

Photo de Jean-Léonce DupontJean-Léonce Dupont, président :

Les amendements n° I-183 rectifié bis et I-342 rectifié ne sont pas soutenus.

La parole est à M. Jean-Vincent Placé, pour présenter l’amendement n° I-414.

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