Intervention de Jean-Léonce Dupont

Je mets aux voix les amendements identiques n° I-82 rectifié, I-414 et I-505.

J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe écologiste.

Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, ainsi que celui du Gouvernement.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement.

Le scrutin est ouvert.