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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater, amendement 339
Jean-Léonce Dupont, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L'amendement n° I-339 rectifié est présenté par Mmes Jouanno, Cayeux et Dini, MM. J.L. Dupont et Gaillard, Mme N. Goulet, M. Maurey, Mme Morin-Desailly, MM. Détraigne, B. Fournier, Adnot, Namy, Cléach, Frassa, Marseille, Doligé, Cardoux et Capo-Canellas, Mmes Létard, Férat, Aïchi et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants - UC.
L'amendement n° I-525 rectifié est présenté par M. Placé.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
I. – Après l’article 7 quater
Insérer un article additionnel ainsi rédigé :
L'article 278-0-bis du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé :
« ... – Les prestations de services correspondant exclusivement au droit d'utilisation des installations équestres utilisées à des fins d'activités physiques et sportives. ».
II. – La perte de recettes résultant pour l’État du I ci-dessus est compensée, à due concurrence, par la création d’une taxe additionnelle aux droits prévus aux articles 575 et 575 A du code général des impôts.
La parole est à Mme Chantal Jouanno, pour présenter l’amendement n° I–339 rectifié.
