Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater
Jean-Léonce Dupont, président :La parole est à M. Jean-Claude Frécon, pour explication de vote sur les amendements identiques n° I–462 rectifié et I–504 rectifié.
