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Intervention de Jean-Léonce Dupont
Réunion du 22 novembre 2013 à 21h30
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 7 quater
Jean-Léonce Dupont, président :La séance est reprise.
Je mets aux voix les amendements identiques n° I-462 rectifié et I-504 rectifié.
