Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 93

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Je suis donc saisi d’un amendement n° I-93 rectifié, présenté par M. Marini, et dont le libellé est strictement identique à celui de l’amendement n° I-93.

La parole est à M. Vincent Delahaye, pour explication de vote sur le sous-amendement n° I-537.

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