Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 537

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

Le sous-amendement n° I-537 est retiré.

La parole est à M. Francis Delattre, pour explication de vote sur l’amendement n° I-93 rectifié.

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