Intervention de Jean-Claude Carle

Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Articles additionnels après l'article 10, amendement 360

Photo de Jean-Claude CarleJean-Claude Carle, président :

L’amendement n° I-360 rectifié bis est retiré.

Monsieur Marini, l’amendement n° I-273 est-il maintenu ?

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