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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014
—
Articles additionnels après l'article 10
, amendement
538
source
Jean-Claude Carle, président
:
Je mets aux voix l’amendement
n° I-538
.
Voir dans le contexte
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