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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 11, amendement 6
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-6 rectifié, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I. – Après l'alinéa 19
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
...) Au premier alinéa, après les mots : « et leur prix effectif d'acquisition par celui-ci », sont insérés les mots : « diminué, le cas échéant, des réductions d’impôt effectivement obtenues dans les conditions prévues à l'article 199 terdecies-0 A » ;
II. – Alinéa 61
Supprimer cet alinéa.
La parole est à M. le rapporteur général.
