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Intervention de Jean-Claude Carle
Réunion du 25 novembre 2013 à 14h45
Loi de finances pour 2014 — Article 11, amendement 540
Jean-Claude Carle, président :L'amendement n° I-540, présenté par M. Marc, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé :
I.- Alinéa 66
Après les mots :
d'un abattement fixe
insérer les mots :
dans la limite
II.- Après l'alinéa 66
Insérer un alinéa ainsi rédigé :
« L'abattement fixe prévu au premier alinéa s'apprécie globalement pour l'ensemble des gains afférents à des actions, parts ou droits portant sur ces actions ou parts émis par une même société.
La parole est à M. le rapporteur général, pour présenter l’amendement n° I-540 et pour donner l’avis de la commission sur les amendements n° I-91 et I-487.
